Conditions Générales De Vente “SHOP”

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Hospitality Brothers, Société à responsabilité limitée au capital de 12,500€, RCS B201134, de numéro de TVA LU28218151, ayant son siège social au 72 route d’Arlon, L-8008 Strassen, Luxembourg, nommé ci-après « le Vendeur »

LANGUE

Le site de vente est en français, bien que certaines parties soient traduites pour faciliter la compréhension et processus d’achat par notre clientèle internationale

DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la société. L’Acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe l’Acheteur afin de lui donner une estimation à pur titre indicatif.

Les photos sont non contractuelles, bien qu’elles représentent les produits de manière la plus réaliste possible.

DÉROULEMENT DU PROCESSUS D’ACHAT

Les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Recherche, sélection et consultation d’information sur les caractéristiques essentielles du produit

➢ Choix du produit, des quantités souhaitées et indication des données essentielles de l’Acheteur

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

➢ Sélection du mode de livraison

➢ Suivi des instructions pour le paiement selon le modalité préférée par l’Acheteur, et paiement des produits

➢ Démarrage du processus d’emballage et de livraison des produits

PRIX

Les prix s’entendent en euros (€) à la bouteille (ou à la caisse si précisé), sauf erreur ou omission, et sont donnés à titre purement indicatif, sans aucun engagement de notre part. Ils peuvent être modifiés sans préavis, à tout moment, suivant nos achats et la fluctuation du marché. Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison.

DISPONIBILITE

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs/producteurs. Les millésimes sont susceptibles de changer sans préavis suivant les stocks des producteurs. En raison de ruptures de stock possibles dans les millésimes, ceux-ci ne sont pas renseignés. Nous vous conseillons de nous contacter pour confirmation des millésimes disponibles.

PAIEMENT

La commande doit être payée intégralement, par carte bancaire ou virement, avant la livraison. Pour l’option « click & collect », le paiement en espèces est également accepté.

Toute réclamation doit nous parvenir par écrit dans les 24 heures suivant la livraison.

PROTECTION DES MINEURS / ABUS D’ALCOOL

L’Acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

PROPRIETE

Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au règlement complet de la facture.

LIVRAISON

La marchandise peut être récupérée sur place avec l’option « click & collect ».

La marchandise peut être livrée sur tout le Grand-Duché de Luxembourg, à raison d’un montant forfaitaire par tranche de 10kg (correspond à l’équivalent de 1 à 6 bouteilles de 75cl).

Pour les livraisons à l’étranger, les montants de la prestation dépendent de plusieurs facteurs, comme le transporteur, le pays de destination, le poids des produits commandés.

Dans le cas d’une livraison/demande personnalisée, nous nous réservons le droit d’appliquer un forfait de livraison. Il est conseillé de consulter le Vendeur au préalable.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort; ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Le délai de livraison est garanti en <15 jours, exception pour les produits en rupture de stock (une indication quant à la disponibilité du stock est indiquée pour chaque produit). Dans ce cas de figure, une indication purement estimative est donnée à l’Acheteur, ou un produit alternatif sera proposé.

La livraison est assurée selon les conditions CMR.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

RETOUR

L’Acheteur non-professionnel dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de « retour ».

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par mail à l’adresse suivante: info@bivius.lu.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés (sur base de l’option la moins onéreuse). Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une demande spécifique/personnalisée/sur-mesure du client lors de sa commande.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, éraflé ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation ne sera pas remboursé. Tout bien/produit scellé ne peut être repris pour des questions d’hygiène: dans cette hypothèse, le droit de rétraction est perdu.

La conformité des Produits doit être vérifiée par l’Acheteur lors de leur délivrance ; les frais et les risques afférents à la vérification des produits étant à la charge de l’Acheteur. L’Acheteur doit fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices, défauts de conformité ou manquements constatés. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abîmés…) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature de l’Acheteur ou du tiers en charge de réceptionner la marchandise. A défaut du respect de ces conditions, les produits seront réputés conformes, complets et la responsabilité du Vendeur ne pourra être mise en cause à ce titre.

En cas de manquement ou défaut de conformité constaté par l’Acheteur lors de la délivrance, ce dernier devra émettre précisément toute réserve ou contestation par mail à l’adresse dans les 24 heures suivant la délivrance et en demander une preuve/confirmation par écrit.  

Le Vendeur s’engage à procéder au remboursement du montant de la commande des produits concernés (le montant standard des frais de livraison sera remboursé) par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf instruction différente expressément précisée par l’Acheteur. Le remboursement est programmé lors de la réception de la marchandise en parfait état de revente comme précisé ci-dessus. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens.

CONTESTATION

En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg seront exclusivement compétents.