Conditions générales de vente et réglement intérieur de l’hôtel

Le présent règlement est disponible sur le site web de l’établissement, il est signé lors de l’enregistrement et il est disponible à la réception et il est affiché à l’entrée de l’hôtel. Tout client réservant une chambre est réputé l’avoir lu et en accepter les obligations.

APPLICATION : ces conditions régissent les prestations de services hôteliers pour l’hébergement ainsi que pour tous les autres services connexes fournis par l’hôtel. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions générales et du règlement intérieur de l’hôtel. Elles peuvent être remplacées partiellement au cas par cas par écrit par des conditions négociées avant la finalisation du contrat de réservation.

CONTRAT DE RESERVATION : Le contrat de réservation est conclu dès que la chambre a été réservée et confirmée oralement ou par écrit. La conclusion du contrat d’hébergement oblige les parties du contrat à l’exécution du contrat, quelle que soit la durée pour laquelle le contrat est conclu. Le contrat ne peut être résilié unilatéralement. Les parties contractantes sont l’hôtel et le client. Si un tiers a réservé pour l’hôte, il est responsable envers l’hôtel solidairement avec le client de toutes les obligations découlant du contrat. Si l’hôtel ne met pas la chambre à disposition, il est tenu de verser au client des dommages et intérêts (ou de réserver un hébergement similaire).

FORCE MAJEURE : en cas de force majeure ou d’autres circonstances non imputables à l’hôtel, l’hôtel est en droit d’annuler l’exécution du contrat, sans que le client puisse se prévaloir de dommages et intérêts.

PAIEMENT : le tarif des chambres est établi par nuitée et payable selon les conditions de réservation. La prise en charge du séjour d’un client doit être formulée lors de la réservation, soit par information explicite écrite (email) soit par le biais d’un document à remplir ou via un système sécurisé en ligne pour renseigner les données de carte bancaire. Les factures sont payables dès réception. Conformément aux dispositions légales, loi du 18 avril 2004, les factures non réglées à leur échéance porteront intérêt au taux directeur de la BCE majoré de 7%. Un montant forfaitaire de 40€ sans notification préalable et sans mise en demeure sera alors appliqué. Le défaut de paiement peut entraîner l’expulsion immédiate du client sous réserve des poursuites judiciaires pour le règlement de son dû.

GRIVELERIE : la grivèlerie ou filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant, en se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer, tout en faisant semblant d’être disposé à payer. Ce délit est puni par la loi selon l’article 491 du Code Pénal.

GDPR : l’établissement se conforme au GDPR selon la loi du 25 mai 2018. Vous consentez à ce que notre établissement, en tant que responsable du traitement, collecte et traite vos données à caractère personnel à des fins de gestion des réservations et des clients, pour des besoins opérationnels, de facturation et de paiements, ainsi que pour mener ses actions commerciales et enquêtes de satisfaction.
Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de l’hôtel sur https://www.bivius.lu/fr/gdpr/

IDENTIFICATION : d’après la loi du Loi du 24 juin 2008, l’hôtelier doit procéder à l’enregistrement des personnes séjournant dans l’établissement. Vous devez donc présenter une carte d’identité ou un passeport valide, le cas échéant, nous ne pouvons vous permettre l’accès à la chambre.

PRESENTATION : l’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients ayant un comportement bruyant, incorrect ou irrespectueux, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

LES CHAMBRES : les chambres sont prévues pour un nombre de personnes déterminé afin d’assurer les règles de sécurité. Aucune personne supplémentaire ne peut être hébergée. L’occupation maximale des chambres est la suivante:
   •  Chambre Simple: 1 personne adulte au maximum
   •  Chambres Twin / Queen: 2 personnes adultes au maximum
   •  Chambre Confort: 3 personnes adultes au maximum
En cas de manquement à cette réglementation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client responsable le coût de la ou des chambres correspondant au nombre de personnes constatées en trop, en présence du client ou pas, aux tarifs des chambres en vigueur au moment de la transgression du règlement intérieur. L’hôtel débitera la carte bancaire donnée en garantie par ou pour le client indélicat.

INTERRUPTION DU SEJOUR : en cas d’interruption du séjour ou de départ anticipé, la totalité du séjour reste due. Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement. Les réductions offertes sur le site ne s’appliquent pas si la durée du séjour est réduite. L’hôtel ne peut être tenu responsable pour des facteurs tiers hors de son contrôle, comme par exemple mais ne se limitant pas, à l’annulation d’un vol ou aux arrivées en dehors des heures d’ouverture de l’établissement sans information préalable adéquate.

NON-PRESENTATION : en cas de non-présentation (no-show) la totalité du séjour sera facturé comme pénalité.

CONDITIONS D’ANNULATION: (hors tarifs négociés)
En règle générale, les annulations peuvent être effectuées sans frais jusqu’à 2 jour de calendrier avant la date d’arrivée (tarif flexible). Passé ce délai, les arrhes seront acquises par l’hôtel pour le montant de la première nuit en guise de pénalité. La réservation d’un tarif spécial ou préférentiel (p. exemple tarif non-remboursable non-modifiable) est soumise à des conditions spécifiques, les arrhes acquises par l’hôtel portant généralement sur la totalité du séjour.

ACCES AUX CHAMBRES : les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Toute occupation de la chambre entraîne en conséquence la reconnaissance par le client de l’inventaire et l’état du mobilier. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement ou dégât.
L’enregistrement (check-in) doit se faire obligatoirement pendant les heures d’ouverture de la réception, sauf exceptions de commun accord entre les parties. Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées avant 11h00. En cas de départ après 11h00, un supplément ou une nuitée peut être facturé selon l’heure du départ. La prolongation du séjour n’est possible qu’après vérification avec la réception et sous réserve de disponibilité.

DEGRADATION : nous prions notre clientèle de respecter les lieux dans sa globalité. En cas de dégradation des espaces, de détérioration du mobilier intérieur/extérieur ou de vol (linge ou accessoires mis à disposition), le client doit engager sa responsabilité civile et l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement pour un montant égal aux montants engagés.

INTERDICTIONS : nous rappelons que l’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 13 juillet 2013. Il est également absolument interdit de fumer dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort. Le non-respect entraînera une indemnité forfaitaire de 150€ comme participation à la remise en état. Si la chambre ne peut ne pas être louée pour la nuit suivante en raison de la forte odeur de tabac, une nuit supplémentaire sera facturée selon le tarif en vigueur de l’hôtel. Le déclenchement de l’alarme incendie pour fausse alerte engendre une amende forfaitaire de min. 900€ ainsi que des poursuites judiciaires. Il est interdit ce cuisiner ou d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz ou à résistance qui représentent un risque d’incendie et d’inconfort pour les autres hôtes.

NUISANCES : il est demandé de respecter le repos des autres clients et donc de limiter les bruits ou nuisances sonores, particulièrement entre 22h00 et 8h00 du matin.
L’article 544 du Code Civil dispose que le droit de jouir et de disposer des choses, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et règlements ou qu’on ne cause un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage rompant l’équilibre entre des droits équivalents.
Ainsi tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal sous sa responsabilité, pourra amener l’hôtelier à inviter le client à quitter l’établissement sans qu’il puisse solliciter le remboursement de son séjour.
Toute activité commerciale est formellement interdite dans la chambre, sauf autorisation spéciale de la part de la direction.

CHIENS: les chiens sont acceptés sur demande préalable et après signature d’un formulaire spécifique, aux frais supplémentaires en vigueur qui s’appliquent.

CLE DE CHAMBRE : une clé permettant le libre accès à la chambre et à l’hôtel est remise au client. Il est de la responsabilité du client de ne pas l’endommager/perdre afin de pouvoir garantir son accès à la chambre/établissement.

RESTAURATION : les horaires de restauration sont affichés dans l’établissement. Des conditions spéciales peuvent s’appliquer pour les évènements.

OBJETS PERSONNELS : l’établissement décline toute responsabilité pour les objets déposés dans les lieux publics. Les objets trouvés/perdus sont étiquetés et stockés pour une période maximale de 6 mois (sauf exceptions) et le client en est informé si l’hôtel dispose de ses coordonnées. L’envoi éventuel des effets personnels peut être organisé moyennant le paiement de frais liés au service (sauf exceptions).

DECHETS : l’établissement se réserve le droit de facturer l’élimination de tout déchet encombrant, toxique ou dangereux laissé sur la propriété afin de procéder à son élimination selon les lois en vigueur.

COURRIER : Les messages, lettres et colis ou autres adressés aux clients seront réceptionnés avec le plus grand soin, cependant une responsabilité pour perte, retard ou dommage est exclue.

PARKING : l’espace de stationnement dans le parking de l’hôtel est mis à la disposition du client, mais ne constitue pas explicitement un ordre de garde.

WIFI : l’établissement décline toute responsabilité pour la disponibilité réelle, la pertinence ou la fiabilité de l’accès Internet dans quel but que ce soit. L’établissement se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de bloquer l’accès à certains sites ou services via WiFi (par exemple à des sites violents, pornographiques ou payants). L’hôte est seul responsable de la fourniture de toutes les conditions techniques et organisationnelles pour l’utilisation du réseau WiFi. L’accès WiFi ne permet que l’accès à Internet, une protection antivirus et un pare-feu ne sont pas mis à disposition. Le trafic de données produit en utilisant le réseau WIFI n’est pas crypté. Il est donc possible que les données puissent être visualisées par des tiers. L’utilisation du réseau WiFi s’effectue aux propres risques et périls de l’hôte, qui est tenu de se conformer à la loi en vigueur lors de l’utilisation du WiFi/Internet. L’utilisateur dégage l’hôtelier de tous les dommages et des prétentions de tiers basés sur une utilisation illégale du réseau WiFi/Internet, l’établissement déclinant toute responsabilité pour les dommages de l’ordinateur de l’hôte, résultant de l’utilisation de l’accès Internet.

CONTESTATION : En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg seront compétents.